Soumission chimique : un nouveau dispositif expérimental impliquant les biologistes médicaux

Soumission chimique : un nouveau dispositif expérimental impliquant les biologistes médicaux

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Deux textes réglementaires publiés au Journal officiel du 13 décembre 2025 instaurent un dispositif expérimental national visant à améliorer la détection et la prise en charge des situations de soumission chimique, avec une implication directe des laboratoires de biologie médicale.

Cette expérimentation, prévue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2026, permet la prise en charge par l’Assurance Maladie des examens biologiques nécessaires à la recherche de substances impliquées dans ces situations, sur prescription médicale identifiée par la mention « Protocole SC ».

Rôle des laboratoires de biologie médicale

Les biologistes médicaux occupent une place centrale dans ce nouveau parcours :

- réalisation des prélèvements biologiques (sang, urines, et cheveux selon le délai depuis les faits),

- application de modalités standardisées et sécurisées de prélèvement, de conservation et de transmission des échantillons,

- envoi des prélèvements vers des laboratoires spécialisés identifiés par arrêté ministériel pour les analyses toxicologiques,

- contribution à un parcours structuré permettant, si nécessaire, l’utilisation des résultats dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les prélèvements capillaires font l’objet de dispositions spécifiques, incluant l’encadrement des compétences des techniciens de laboratoire et une valorisation dédiée des actes.

 

Territoires concernés

L’expérimentation est déployée dans les régions suivantes :

- Hauts-de-France,

- Île-de-France,

- Pays de la Loire.

Des laboratoires hospitaliers spécialisés sont désignés dans chacune de ces régions pour la réalisation des analyses toxicologiques de référence.

 

Points forts du dispositif

Ce dispositif se caractérise par :

- la reconnaissance du rôle du biologiste médical dans un enjeu majeur de santé publique,

- un accès facilité aux examens pour les patients, sans avance de frais,

- un cadre réglementaire clair et sécurisé pour les professionnels,

- une harmonisation des pratiques et une amélioration de la qualité du parcours patient,

- une intégration dans une démarche nationale d’évaluation des pratiques et des résultats.

 

Documents et ressources

Les textes réglementaires de référence (décret et arrêté du 11 décembre 2025) sont disponibles en pièces jointes.
Pour information, l’organisme Armoris organise, lors des JAF, une formation DPC consacrée à cette thématique. Le programme de cette formation est également joint.

N’hésitez pas vous vous y inscrire.

 

Bien confraternellement,
L’URPS Biologistes de Bretagne